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STATUTS

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(mis à jour et approuvés par l'Assemblée Générale du 24 mai 2005)

Article 1
Une association conforme à la loi du 1er juillet 1901, appelée « Comité d'Intérêt Local Cap- Brun Petit-Bois » est constituée à Toulon (Var) en vue d'assurer la prospérité et l'agrément du quartier englobé dans le périmètre ainsi défini :
- à l'ouest : Avenue Louis Sorel - Boulevard de la Martille - Rue Gustave Zédé - Rue Pascal d'Oriano - Avenue Claude Farrère.
- au nord : Avenue de la Résistance (côté n° pairs) jusqu'au chemin Fabry - Lotissement Turri - Boulevard Jean-Baptiste Abel (côté n° pairs).
- à l'est : Boulevard Bourgarel (côté n° pairs) - Chemin de la mer.
- au sud : La mer.

Article 2
L'Association comprend exclusivement les habitants ou contribuables ayant des intérêts dans le quartier et ayant adhéré aux présents statuts. Toutefois, sur décision de son bureau, elle peut admettre des bienfaiteurs étrangers au quartier.
Ses membres, lorsqu'ils sont élus à un mandat politique, ne peuvent plus faire partie du Conseil d'Administration jusqu'à expiration dudit mandat.

Article 3
L'Association mène son action par tous moyens légaux, mais s'interdit toute discussion politique ou religieuse. Elle défend notamment auprès des pouvoirs publics les suggestions approuvées par son Assemblée Générale ou, en cas d'urgence, par son Conseil d'Administration. Elle coopère éventuellement avec les autres C.I.L. pour les questions d'intérêt général concernant la commune, en particulier : plans d'urbanisme, de voirie, etc.

Article 4
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de sept à vingt membres élus par l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans et rééligibles. Le siège social de l'Association est fixé à Toulon. Le Conseil d'Administration détermine l'adresse postale la mieux adaptée.
En cas de nécessité, et si la composition du Conseil le permet, il peut être fait appel à trois membres cooptés jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

Article 5
Le Conseil d'Administration élit annuellement en son sein :
1°/ un Bureau de sept membres au plus, à savoir :
        • un Président et deux vice-présidents
        • un secrétaire et un secrétaire adjoint
        • un trésorier et un trésorier adjoint
Les postes de secrétaire adjoint et trésorier adjoint peuvent être vacants.
2°/ huit responsables de secteurs répartis comme suit :
        - A : Farrère/Résistance               - B : Petit-Bois
        - C : La Calade                            - D : Fabry/Baratier
        - E : Amouretti                             - F : Pélican
        - G : Littoral/Batterie-Basse          - H : Résistance/Magaud
Un administrateur peut cumuler deux mandats du Bureau et la responsabilité de plusieurs secteurs, sauf pour le mandat de président qui ne peut pas être cumulé avec le mandat de trésorier.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si un membre au moins du Conseil d'Administration demande qu'ils soient effectués à bulletins secrets.

Les autres membres sont susceptibles d'être chargés d'études ou d'actions particulières.

Un Commissaire aux comptes est nommé par l'Assemblée Générale pour trois ans. Pressenti par le Conseil d'Administration, il ne peut en faire partie.

Article 6
Attributions des membres du Bureau :

Le Président est le représentant officiel de l'Association.
Il assure la régularité de son fonctionnement et l'observation des statuts. Il préside les réunions et les Assemblées Générales, en fixe la convocation et l'ordre du jour. Il reçoit le courrier, il signe la correspondance et les procès-verbaux.
Le Président ne peut engager publiquement le C.I.L. sans l'accord de la majorité des membres du Bureau, notamment en cas de communiqué ayant vocation à être diffusé par les media.

Un des deux vice-présidents seconde et remplace le Président avec les mêmes attributions en cas d'empêchement de ce dernier.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux des séances, ainsi que la correspondance ; il tient le registre des procès-verbaux et le sceau de l'Association. Lors de l'Assemblée Générale annuelle, le Président présente le rapport moral et le secrétaire, le rapport d'activités de l'exercice écoulé.

Le Trésorier Général tient la comptabilité et la caisse de l'Association. Il établit le rapport financier et le soumet à l'Assemblée Générale, en fin d'année.

Le Secrétaire adjoint et le Trésorier adjoint aident et remplacent, en cas d'empêchement, le Secrétaire et le Trésorier.

Article 7
Réunions et Assemblées :

1°/ Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit en principe une fois par mois, sauf en période estivale, ou lorsque le Président juge utile de le convoquer.

Le Conseil d'Administration se réunit également si un tiers de ses membres en fait la demande au Président. La réunion a alors lieu dans un délai de quinze jours à compter de la date de dépôt de la demande.

Les membres du Conseil d'Administration sont tenus d'assister aux réunions, sauf cas d'empêchement motivé.

2°/ Assemblées Générales

Les membres de l'Association sont convoqués obligatoirement une fois par an en Assemblée Générale au cours du deuxième trimestre suivant la clôture de l'exercice pour :
- réélection des administrateurs sortants se représentant, élections de nouveaux administrateurs selon les places disponibles.
- approbation des travaux de l'exercice écoulé.
- acceptation du rapport moral et du rapport financier.
- étude et élaboration des demandes à présenter aux services publics.

L'Association peut également être convoquée en Assemblée Générale Extraordinaire si un tiers des membres de l'Association en fait la demande écrite ou sur demande du Conseil d'Administration.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à jour de leur cotisation pour l'exercice en cours. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale est adressé au bureau des C.I.L. de la mairie de Toulon.

Article 8
Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'Assemblée Générale. Elle est perçue par le Trésorier. Son non-paiement dans les trois mois suivant l'Assemblée Générale entraîne la radiation de l'Association, après rappel resté sans effet, accompagné du compte rendu de l'Assemblée générale.

Article 9
Est exclu de l'Association tout adhérent qui refuse de se conformer aux statuts.

Article 10
la dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

En cas de dissolution, l'actif de l'Association sera destiné à une œuvre de bienfaisance désignée par l'Assemblée.

Article 11
Les présents statuts, adoptés en Assemblée Générale, ne peuvent être modifiés que par une autre Assemblée Générale.


                          Le Président                                             La Secrétaire
                      Christian FABRE                                      Fleur COUTARD